Après avoir travaillé sur le récit personnel puis sur l’identification des besoins de chacun, le processus de droit collaboratif avance vers une phase déterminante : la collecte des éléments objectifs du divorce. Cette étape marque le passage d’un terrain émotionnel — inhérent à toute séparation — à une base de travail plus factuelle, où chaque décision repose sur des informations vérifiées, compréhensibles et partagées.
L’objectif n’est pas simplement administratif. Il s’agit de créer un socle commun permettant de stabiliser les échanges, d’éviter les malentendus et de garantir que les solutions envisagées s’appuient sur une représentation fidèle de la situation réelle du couple et de la famille.
Pour une vision globale, consultez notre article principal : Les 5 étapes du droit collaboratif.
Pourquoi cette étape structure l’ensemble du processus
Lors d’un divorce, il est fréquent que les conjoints aient une perception différente de leur organisation financière, de leurs charges respectives ou encore de leur investissement dans la vie familiale. Les émotions, la fatigue ou les tensions accumulées peuvent accentuer ces écarts de perception. La collecte des éléments objectifs du divorce permet précisément de réduire cette zone d’incertitude en ramenant la discussion à des faits concrets, acceptés par les deux parties.
Cette clarification factuelle ouvre la voie à des discussions plus sereines. Elle évite d’alimenter des conflits fondés sur des interprétations divergentes et permet de replacer les futurs choix dans une logique de transparence et de loyauté. Les deux personnes comprennent mieux les contraintes de l’autre, ce qui facilite la recherche d’un équilibre juste.
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Quels types d’informations doivent être réunis ?
Cette étape implique de rassembler un ensemble d’informations qui, mises bout à bout, servent à dresser un portrait complet de la situation du couple. Elles concernent d’abord les ressources financières : revenus mensuels, rythme de travail, éventuels frais professionnels, charges fixes liées au logement, aux crédits en cours ou aux dépenses courantes. Les avocats collaboratifs analysent également l’état des comptes bancaires, l’existence d’épargne, de placements ou d’assurances-vie, ainsi que la valeur du patrimoine immobilier ou mobilier.
La dimension familiale occupe une place tout aussi importante. L’organisation quotidienne autour des enfants, le partage des responsabilités, les temps de présence de chacun ou encore les contraintes professionnelles susceptibles d’influencer un futur mode de résidence doivent être identifiés précisément. Toutes ces informations permettent de réfléchir à une organisation réaliste et adaptée aux besoins de la famille.
Les données patrimoniales complètent le tableau. Elles permettent de déterminer la distinction entre biens propres et biens communs, d’évaluer les engagements financiers du couple, de comprendre la nature des biens acquis au fil des années et de clarifier les obligations financières en cours. Là encore, le but est d’éviter les approximations ou les souvenirs imprécis.
Comment s’effectue la collecte dans le cadre du droit collaboratif ?
La transparence est au cœur du processus. Les avocats des deux parties définissent ensemble une liste détaillée des documents à fournir. Cette liste commune permet d’instaurer un cadre équitable et partagé, évitant qu’un conjoint se sente lésé ou mis en difficulté. Chacun sait exactement quels documents sont attendus et pourquoi ils le sont.
La transmission se déroule toujours dans un environnement sécurisé, respectant strictement la confidentialité. Les documents fournis dans ce cadre ne peuvent être utilisés dans une procédure contentieuse classique sans l’accord des deux parties. Cette règle encourage un partage sincère et complet des informations.
Une fois les documents reçus, les avocats collaboratifs prennent le temps d’en analyser la portée. Ils vérifient ce qui doit l’être, posent les questions nécessaires et s’assurent que chacun comprend la portée des données présentées. Cette vérification croisée n’a pas pour but de déceler des erreurs ou des contradictions, mais de clarifier la situation et de s’assurer que tout le monde parle le même langage.
Lorsque les documents sont compris et validés, une discussion commune est organisée pour mettre ces informations en perspective. On examine alors les ressources réelles de chacun, les contraintes financières existantes, les besoins matériels des enfants, mais aussi les conséquences concrètes de la séparation sur le budget, le logement ou la vie professionnelle. Cette compréhension commune constitue la base indispensable pour envisager ensuite des solutions équilibrées.
Les bénéfices concrets de cette étape factuelle
Cette étape change profondément la dynamique du processus collaboratif. En construisant les discussions sur des faits vérifiés, les tensions baissent et le dialogue devient plus constructif. Les décisions sont plus rapides, car elles reposent sur des éléments tangibles. La confiance entre les parties s’accroît : chacun voit que l’autre joue le jeu de la transparence, ce qui encourage une posture plus ouverte.
La collecte des éléments objectifs du divorce permet également d’éviter que les décisions futures reposent sur des ressentis ou des intuitions. Les solutions construites à partir de données objectives sont généralement plus durables et mieux acceptées, car elles sont perçues comme justes et équilibrées. Elles tiennent compte à la fois des besoins exprimés lors de l’étape précédente et de la réalité concrète du moment.
Le rôle précis de l’avocat collaboratif
L’avocat collaboratif accompagne son client tout au long de cette démarche. Son rôle consiste à expliquer quels documents sont pertinents, à aider son client à les rassembler, à vérifier leur cohérence et à s’assurer que leur interprétation est correctement comprise. Il intervient également pour contextualiser les informations financières ou patrimoniales : certaines données ont une portée juridique que les parties ne mesurent pas toujours immédiatement.
En parallèle, il veille au maintien d’un dialogue équilibré. Il rappelle les objectifs du processus, reformule si nécessaire, désamorce les incompréhensions et encourage une lecture objective des informations. Sa présence sécurise et structure l’ensemble du processus.
Conclusion : une étape clé pour la construction d’un accord durable
L’étape 3 constitue la charpente du processus collaboratif. Une fois les informations objectives rassemblées, comprises et acceptées, le couple peut envisager les solutions de l’étape suivante avec beaucoup plus de sérénité. Les discussions ne reposent plus sur des approximations ou des perceptions personnelles, mais sur un socle factuel solide, partagé et transparent.
En combinant ce socle objectif avec les besoins identifiés précédemment, le droit collaboratif permet d’imaginer des solutions réalistes, équilibrées et adaptées à la situation familiale. C’est cette combinaison entre émotion, besoin et réalité concrète qui fait la force et l’efficacité de la méthode.
Forte de ses 20 années d’expérience, Maitre Catherine Dumont vous accompagne en Droit de la Famille pour traverser les turbulences d’une séparation, ou en Droit du Travail pour affronter les difficultés liées à un départ de votre entreprise.
