AUTREMENT AVOCATS – Maître Catherine Dumont
Honoraires
La fixation d’honoraires
La convention d’honoraires
La protection juridique
La contestation des honoraires
L’aide juridictionnelle
La fixation d’honoraires
Pour garantir une relation de confiance avec ses clients, Maître Catherine Dumont dont le cabinet d’avocat est situé à Paris vous propose des honoraires fixés au cas par cas et selon vos besoins.
La fixation des honoraires de l’avocat et la transparence des honoraires est une valeur respectée par le cabinet de Maître Catherine Dumont depuis toujours.
Ainsi, à la fin du rendez-vous stratégique, Maître Catherine DUMONT vous renseigne sur les modalités de fixation des honoraires pratiquées par le cabinet, son taux horaire, les modalités de règlement et de signature de la convention relative aux honoraires.
La rémunération de l’avocat est fixée librement par le cabinet, mais se fait toujours avec l’accord du client.
Les critères définissant les honoraires de votre avocat sont nombreux :
- La notoriété et l’expérience de l’avocat
- La nature et la complexité de l’affaire
- La spécialisation de l’avocat
- Les prestations à accomplir
- Les frais de justice et les charges engagées par le cabinet
- Les possibilités financières du client
Selon les obligations légales, la fixation de la rémunération et son montant devront être conclus par une convention écrite.
Un état des diligences effectuées est établi mensuellement et le client pourra le demander à tout moment.
Plusieurs types de conventions d’honoraires sont possibles au sein du cabinet, afin de répondre à tous les besoins et tous les budgets.
La convention d’honoraires
La convention d’honoraires au temps passé
Il consiste à convenir d’un taux horaire sur lequel sera basé le calcul des honoraires.
Une facture mensuelle sera adressée au client avec le détail des diligences effectuées dans le mois.
Le montant de la facture correspond au taux horaire accepté par le client multiplié par le temps passé au cours du mois pour effectuer les diligences demandées par le client et nécessaires à l’avancée de son dossier.
La convention d’honoraires au forfait
Vous pouvez convenir d’une rémunération globale et définitive avec Maître Catherine DUMONT pour une prestation définie.
Dans ce cas, une nouvelle prestation fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
La convention d’honoraire complémentaire de résultat
Cette méthode de facturation consiste à convenir d’une rémunération complémentaire de résultat avec le cabinet.
Dans ce cas, le client devra payer une rémunération de base à son avocat et si la décision juridique ou la négociation permet un gain en faveur du client ou une économie, ce client payera un % complémentaire à Maître Catherine DUMONT, en fonction du montant du gain ou de l’économie effectuée.
La protection juridique
Maître Catherine DUMONT informe ses clients concernant la possibilité pour eux de couvrir une partie de leurs frais d’avocat en mettant en œuvre une assurance juridique souvent comprise dans les assurances habitation et auto.
Ainsi, un assuré pourra disposer en fonction de son contrat d’assurance d’une prise en charge souvent partielle de ses frais d’avocat dans le cadre d’un litige avec un tiers.
La contestation des honoraires
La contestation des honoraires est une procédure pouvant être entamée par un client s’il estime que l’avocat n’a pas respecté ses engagements. Dans ce cas, il devra adresser une plainte auprès du Bâtonnier sous la forme d’un courrier recommandé avec un accusé de réception.
L’aide juridictionnelle
Il s’agit d’un dispositif permettant aux personnes disposant de revenus modestes de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de ses frais de justices.
Cette aide est accordée sous conditions de ressources en fonction de la situation du demandeur.
Maître Catherine DUMONT se réserve le droit d’accepter une personne bénéficiant de l’aide juridictionnelle, en fonction de l’affaire et des diligences à effectuer.
