Articles écrits par Catherine DUMONT
GARE AU PARTAGE VERBAL : LA FAUSSE BONNE IDEE !
Nombreux sont les couples qui divorcent avec pour patrimoine un seul bien immobilier, l’ancien domicile familial.
Désireux de divorcer par consentement mutuel (pour des raisons de coût, de durée, de préservation du couple parental…), je leur conseille de procéder préalablement au divorce à la vente de ce bien immobilier, lorsqu’aucun des époux n’est en mesure de racheter la part de l’autre.
Ainsi, il sera possible de faire le partage du patrimoine transformé en liquidités et de procéder au divorce par consentement mutuel.
C’est alors que je rappelle à mes clients qu’ils devront acquitter le droit de partage au Trésor Public de 2,5 % sur l’actif net à partager (art 786 du Code général des impôts).
Si l’actif à partager est constitué uniquement d’un bien immobilier avec un emprunt, l’actif net à partager est le prix net vendeur, duquel on déduit le solde du ou des emprunt(s) ayant servi à financer le bien.
LES 5 POINTS CLEFS DE L’INSTALLATION DE L’AVOCAT : RETOUR D’EXPERIENCE
Il y a tout juste un an avec mon associée Anissa ZAIDI, nous avons sauté le pas et quitter le statut de collaboratrice en créant notre cabinet ALHENA AVOCATS. J’aimerais vous faire bénéficier de notre expérience au travers de ces cinq points clefs de l’installation :
1 – Le lieu d’implantation du cabinet.
Déterminer où poser ses dossiers nécessite de répondre à un savant cocktail de contraintes.
Il faut penser à :
- Sa clientèle cible :
Un avocat pénaliste n’a pas forcément besoin d’un bureau dans un immeuble haussmannien dans le 7ème arrondissement, alors que la vue de la Tour Eiffel peut rassurer les clients d’un avocat spécialisé en fiscalité du patrimoine !
- L’accessibilité du cabinet :
En effet, un cabinet placé à un nœud de transports (lignes de métro, de bus, de RER ou de trains) permet à la clientèle de s’y rendre facilement. Mais également l’accessibilité des locaux en eux-mêmes : un avocat spécialisé en dommage corporel a intérêt à miser sur le respect des normes d’accessibilité du local convoité, ce qui n’est pas si simple à Paris.